MiseMise à jour : 1er janvier 2022
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://homemoderna.com.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Home Moderna confirme l’acceptation de la commande à l’adresse e-mail fournie par le client.
La vente est conclue dès la validation du paiement par Home Moderna. La marque se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Tant que les offres et prix sont visibles sur le site, ils sont considérés comme valables, sous réserve de disponibilité en stock, tant chez Home Moderna que chez ses fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article, le client sera informé par email ou via la facture jointe à la commande (notamment en cas de commande multiple).
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et de livraison. Deux commandes distinctes ne peuvent être regroupées automatiquement.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire. Le paiement est entièrement sécurisé via un protocole SSL. Aucune information bancaire ne transite par le site https://homemoderna.com. La commande sera traitée après validation complète du paiement.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à domicile ou en point relais. Le délai comprend la préparation et l’expédition. Home Moderna livre en France et dans plusieurs pays européens. Le client est informé des étapes de la livraison par email.
ARTICLE 8 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS – RÉTRACTATION
Tous les articles vendus sont neufs et garantis. En cas de défaut ou de non-conformité, l’acheteur dispose de 15 jours ouvrables pour demander un échange ou un remboursement.
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. En cas d’exercice du droit de rétractation, Home Moderna remboursera les sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 30 jours maximum.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété a lieu une fois le paiement intégral effectué. Le transfert des risques se fait au moment de la livraison au client.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Place Moda est propriétaire de ses bases de données. Toute reproduction, extraction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Place Moda ne peut être tenue pour responsable du contenu ou de l’usage des produits vendus, ni de leur compatibilité avec la législation du pays de livraison. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR
En validant sa commande, l’acquéreur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente et reconnaît en avoir pris connaissance.